Direitos Humanos | Conselho da Europa, Portugal e o Conselho da Europa

Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, Résolution Nº (97) 19: Concernant le renouvellement du Diplôme européen octroyé à la Réserve naturelle des îles Sauvages (Portugal)

(adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1997, lors de la 602e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen;

Vu la Résolution (92) 18 octroyant le Diplôme européen à la Réserve naturelle des îles Sauvages;

Vu les propositions du Bureau du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (BU-DBP),

Renouvelle jusqu'au 18 mai 2002 le Diplôme européen octroyé à la réserve naturelle des îles Sauvages dans la catégorie A;

Assortit le renouvellement de la condition suivante: maintenir le statut actuel d'elles de l'archipel des Sauvages - les Selvagens - et soutenir le Gouvernement régional de Madère dans ses choix de protection et dans les affaires intéressant la réserve, conformément aux dispositions de la loi n· 15/86 du 21 mai 1986 ; tout changement de statut devrait être immédiatement communiqué au Secrétariat du Conseil de l'Europe;

Assortit le renouvellement de la recommandation suivante: prendre les mesures nécessaires pour contrôler le développement des espèces non indigènes.