Direitos Humanos | Conselho da Europa, Portugal e o Conselho da Europa

Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, Résolution Nº (76) 46, Amendant l'annexe V de la Résolution (74) 25 à la suite de l’adhésion du Portugal et du Liechtenstein à l'Accord partiel sur le Fonds de réétablissement

(adoptée par le Comité des Ministres le 12 novembre 1976, lors de la 262e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

Vu la Résolution (74) 25 modifiée par la Résolution (74) 41 fixant les barèmes de contributions des Etats membres aux budgets du Conseil de l'Europe et notamment l'annexe V concernant le barème de contribution au budget de l'Accord partiel sur le Fonds de rétablissement;

Vu l'adhésion à cet Accord partiel du Portugal et du Liechtenstein;

Considérant qu'il convient de modifier en conséquence le tableau figurant à l'annexe V de la Résolution (74) 25 modifiée par la Résolution (74) 41,

Décide:

Le tableau ci-annexé remplace, à compter du 1er janvier 1977, le tableau figurant à l'annexe V de la Résolution (74) 25 modifiée par la Résolution (74) 41.

A(s)Tabela(s) encontra(m)-se disponivel(is) no Gabinete de Documentação e Direito Comparado, posteriormente serão introduzidas numa área informática, que se designará então.