Direitos Humanos | Conselho da Europa, Portugal e o Conselho da Europa

Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, Résolution Nº (76) 45, Amendant, à la suite de l'adhésion du Portugal au Conseil de l’Europe, la Résolution (71) 1 modifiée par la Résolution (74) 42 relative aux bâtiments du Conseil de l’Europe

(adoptée par le Comité des Ministres le 12 novembre 1976, lors de la 262e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

Vu la Résolution (76) 37 relative à l'adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe fixant notamment le pourcentage de la contribution de cet Etat aux charges de remboursement de l'emprunt contracté pour les nouveaux bâtiments;

Considérant qu'il convient de modifier en conséquence l'annexe à la Résolution (71) 1 modifiée par la Résolution (74) 42,

Décide:

Le tableau ci-annexé remplace, à compter du 1er janvier 1977, l'annexe à la Résolution (71) 1 modifiée par la Résolution (74) 42.

A(s)Tabela(s) encontra(m)-se disponível(is) no Gabinete de Documentação e Direito Comparado, posteriormente serão introduzidas numa área informática, que se designará então.