Direitos Humanos | Conselho da Europa, Portugal e o Conselho da Europa

Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, Résolution Nº (76) 44, Amendant, à la suite de l'adhésion du Portugal, la résolution (74) 25 modifiée par la résolution (74) 41 fixant les barèmes de contributions des Etats membres aux budgets du Conseil de l’Europe

(adoptée par le Comité des Ministres le 12 novembre 1976, lors de la 262e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

Vu la Résolution (76) 37 relative à l'adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe fixant notamment le pourcentage de la contribution financière de cet Etat aux budgets du Conseil de l'Europe;

Considérant qu'il convient de modifier en conséquence les tableaux figurant aux annexes I et II de la Résolution (74) 25 modifiée par la Résolution (74) 41,

Décide:

Les tableaux ci-annexés remplacent, à compter du 1er janvier 1977, les tableaux figurant aux annexes I et II de la Résolution (74) 25 modifiée par la Résolution (74) 41.

A(s)Tabela(s) encontra(m)-se disponível(is) no Gabinete de Documentação e Direito Comparado, posteriormente serão introduzidas numa área informática, que se designará então.