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Direitos Humanos | Conselho da Europa,
Portugal e o Conselho da Europa
Assemblée Parlementaire du Conseil
de l'Europe - Vingt-huitième Session Ordinaire,
AVIS Nº 78 (1976)(1),
Sur l’adhésion du Portugal au Conseil
de l'Europe
L’Assemblée,
1. Saisie d'une demande d'avis du Comité
des Ministres au sujet de l'adhésion du Portugal au
Conseil de l'Europe (Doc. 3822), conformément à
la Résolution statutaire (51) 30 A adoptée par
le Comité des Ministres le 3 mai 1951;
2. Rappelant sa Résolution 563
(1974), sa Recommandation 740 (1974) et ses Résolutions
593 (1975), 601 (1975) et 627 (1976), relatives à la
situation au Portugal;
3. Rappelant que, dans sa Résolution
563 adoptée le 9 mai 1974, elle a exprimé l'espoir
de voir le Portugal adhérer au Conseil de l'Europe,
4. Constate que le peuple portugais a
voté massivement le 25 avril 1976, comme il l'avait
déjà fait le 25 avril 1975, pour des partis
politiques qui acceptent les principes démocratiques;
5. Constate qu’après les élections
présidentielles, le 27 juin 1976, et le vote de confiance
au Gouvernement portugais, le 11 août 1976, les institutions
démocratiques prévues par la Constitution portugaise
sont définitivement en place, et qu'à l’issue
d'une période de transition le double objectif de démocratisation
et de décolonisation a été atteint;
6. Se félicite que, dans ces conditions,
le Portugal est en mesure de satisfaire aux dispositions de
l'article 3 du Statut du Conseil de l'Europe, aux termes duquel
« tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît
le principe de la prééminence du droit et le
principe en vertu duquel toute personne placée sous
sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés
fondamentales ... »;
7. Se félicite de l'adhésion
du Portugal au but du Conseil de l'Europe défini au
chapitre 1er de son Statut, exprimée dans la demande
d'adhésion transmise par le ministre des Affaires étrangères
dans sa lettre du 12 août 1976 adressée au Secrétaire
Général du Conseil de l'Europe, aux termes de
laquelle « ... la présence du Portugal au coeur
même des institutions européennes soulignera
l'importance que (son) Gouvernement attache à l'existence
d'une Europe forte, unie et démocratique, contribuant
ainsi à la coopération des peuples et des Etats»
8. Constate que le Portugal remplit ainsi
pleinement les conditions d'adhésion au Conseil de
l'Europe telles qu'elles sont fixées par le Statut,
et se déclare donc favorable à ce que le Comité
des Ministres invite le Portugal à devenir membre de
l'Organisation;
9. Se félicite de l'intention exprimée
par les autorités portugaises de devenir Partie Contractante
à la Convention européenne des Droits de l'Homme;
10. Propose de fixer le nombre de Représentants
du Portugal à l'Assemblée à sept, et
d'amender en ce sens l'article 26 du Statut.
Notes:
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