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Direitos Humanos | Conselho da Europa,
Portugal e o Conselho da Europa
Assemblée Parlementaire du Conseil
de l'Europe - Vingt-huitième Session Ordinaire,
Résolution Nº 627 (1976)(1):
Relative à la situation au Portugal
LAssemblée,
1. Rappelant sa Résolution 563
(1974), sa Recommandation 740 (1974), et ses Résolutions
593 (1975) et 601 (1975), relatives à la situation
au Portugal;
2. Ayant entendu des représentants
de l'Assemblée constituante du Portugal, élue
le 25 avril 1975, et de l'Assemblée de la République,
élue le 25 avril 1976;
3. Se félicitant de la décision
des forces armées, conformément au «Programme
du MFA» initial, de reconnaître la suprématie
de l'autorité civile élue, et de se réserver
seulement un rôle consultatif et de garant;
4. Se félicitant de la promulgation
d'une Constitution reconnaissant le pouvoir de contrôle
et d'initiative de l'Assemblée de la République,
et garantissant les droits de l'homme et les libertés
fondamentales, notamment tous ceux qui figurent dans la Convention
européenne des Droits de l'Homme;
5. Se félicitant également,
à cet égard, de la libération de presque
tous les prisonniers politiques, que ceux-ci aient servi l'ancien
régime ou qu'ils aient été détenus
à la suite des événements du 28 septembre
1974, du 11 mars 1975 et du 25 novembre 1975;
6. Félicitant le peuple portugais
d'avoir voté massivement, le 25 avril 1976, comme il
l'avait déjà fait le 25 avril 1975, pour des
partis politiques qui acceptent les principes démocratiques,
et d'être ainsi resté sourd aux appels des groupes
extrémistes,
7. En appelle aux gouvernements de tous
les Etats membres pour qu'ils intensifient leur coopération
avec le Portugal, tant par voie bilatérale que, surtout,
multilatérale par l'intermédiaire des organisations
européennes, de façon à manifester concrètement
leur solidarité européenne et à empêcher
que les progrès vers l'établissement de conditions
pleinement démocratiques au Portugal ne soient compromis
par la situation économique actuelle préoccupante
de ce pays, héritée de cinquante années
de dictature et aggravée tant par la récession
mondiale que par les suites d'une rapide décolonisation;
8. Décide d'intensifier ses relations
avec les représentants librement élus du Portugal,
jusqu'à ce qu'un Président de la République
élu ait tiré les conséquences des résultats
des élections législatives, préparant
ainsi la voie à l'adhésion du Portugal au Conseil
de l'Europe.
Notes:
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