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Direitos Humanos | Conselho da Europa,
Portugal e o Conselho da Europa
Assemblée Parlementaire du Conseil
de l'Europe - Vingt-Septième Session Ordinaire,
Résolution Nº 593 (1975)(1),
Relative à la situation au Portugal
L’Assemblée,
1. Rappelant sa Résolution 563
(1974) et sa Recommandation 740 (1974), relatives à
la situation au Portugal;
2. Rappelant le souhait du Gouvernement
portugais, exprimé par son ministre des Affaires étrangères
devant l’Assemblée le 28 septembre 1974, d’intensifier
la coopération technique avec le Conseil de l’Europe
et de devenir membre de plein droit de cette Organisation
après l’élection du Parlement;
3. Espérant que cesseront les incidents
et les mesures incompatibles avec les principes démocratiques,
et que le programme initial du 25 avril 1974 du Mouvement
des forces armées sera réalisé, programme
qui stipule que l’autorité suprême soit
dorénavant exercée par l’Assemblée
librement élue, et que l’indépendance judiciaire,
ainsi que les libertés de parole, de pensée,
de rassemblement et d’association soient reconnues et
garanties,
4. Prie instamment les gouvernements des
Etats membres du Conseil de l’Europe de témoigner
une plus grande solidarité pratique aux forces démocratiques
du peuple portugais, à qui les quarante-huit ans de
régime dictatorial oppressif ont légué
un grand nombre de problèmes graves;
5. Estime en particulier que les gouvernements
membres, que ce soit par l’intermédiaire du Conseil
de l’Europe, de l’OCDE, de la Communauté
économique européenne ou de l’AELE devraient
prendre des mesures immédiates en vue de fournir au
Portugal l’aide substantielle administrative, technique
et économique, dont il a un besoin urgent;
6. Se félicite de la décision
prise par le Comité des Ministres, le 17 avril 1975,
de «charger leurs Délégués d’élaborer
les modalités d’une coopération entre le
Portugal et le Conseil de l’Europe aussitôt que
possible à la lumière des besoins pratiques
exprimés par les autorités portugaises a, et
exprime l’espoir qu’un tel plan d’assistance
sera adopté et mis en œuvre dans les meilleurs
délais;
7. Exprime l’espoir que le moment
viendra où les représentants librement élus
du peuple portugais auront adopté une nouvelle constitution
démocratique, reconnaissant notamment comme principes
fondamentaux la libre élection d’un parlement
pleinement souverain et la prééminence du droit,
notamment le respect des droits de l’homme, ouvrant ainsi
la voie à l’adhésion du Portugal au Conseil
de l’Europe.
Notes:
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