Lei n.º 33/81, de 27 de Agosto: Convenção Relativa à Emissão de Determinadas Certidões de Registo de Estado Civil Destinadas ao Estrangeiro

A Assembleia da República decreta, nos termos da alínea j) do Artigo 164.º e do n.º 2 do Artigo 169.º da Constituição, o seguinte:

Artigo ÚNICO

É aprovada, para adesão, a Convenção Relativa à Emissão de Determinadas Certidões de Registo de Estado Civil Destinadas ao Estrangeiro, assinada em Paris em 27 de Setembro de 1956 (Convenção n.º 1 da CIEC), que segue, em anexo, no seu texto original em francês e respectiva tradução para português.

Aprovada em 12 de Junho de 1981.

O Presidente da Assembleia da República, Leonardo Eugénio Ramos Ribeiro de Almeida.

Promulgada em 31 de Julho de 1981.

Publique-se.

O Presidente da República, ANTÓNIO RAMALHO EANES. - O Primeiro-Ministro, Francisco José Pereira Pinto Balsemão.

Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état Civil destinée a l'étranger

Les Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République Française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération Suisse et de la République Turque, membres de la Commission Internationale de l'État Civil;

Désireux d'établir des dispositions communes relatives à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état Civil destinés à l'étranger, ont décidé de conclure une convention à cet effet et sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1

Les extraits des actes de l'état Civil constatant la naissance, le mariage ou le décès pourront, lorsque leur utilisation dans le pays où ils sont réclamés nécessite une traduction, être établis conformément à l'Article 4 ci-après et aux formules A, B et C annexées à la présente Convention.

Ces extraits ne seront délivrés qu'aux personnes qui, d'après la loi interne du pays où l'acte a été dressé ou transcrit, ont qualité pour obtenir des copies littérales de cet acte.

Pour l'application de la présente Convention, les mentions marginales font partie des actes de l'état Civil.

Article 2

Dans chaque formule, les énonciations invariables, imprimées à l'avance, sont rédigées en sept langues: français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais et turc.

Toutes les formules précisent que l'extrait est délivré en application de la présente Convention.

Article 3

Tout extrait est revêtu de la signature et du sciaude l'autorité qui l'a établi et porte la date de sa délivrance. Les renseignements à fournir sont inscrits dans la case correspondante de la formule, le texte en caractères latins et les dates en chiffres arabes; les mois sont indiqués par un chiffre arabe, d'après leur rang dans l'année. Si le libellé de l'acte de l'état Civil ne permet pas de remplir une des cases de la formule, cette case est rendue inutilisable par des traits.

Sont exclusivement utilisés les signes suivants:

Pour indiquer le sexe:

M = sexe masculin.

F = sexe féminin.

Pour indiquer la dissolution ou l'annulation du mariage:

Dm = décès du mari.

Df = décès de la femme.

Div = divorce.

A = annulation.

Ces derniers signes sont suivis de la mention de la date de la dissolution ou de l'annulation.

Article 4

L'extrait de l'acte de naissance énonce (formule A).

a) le lieu de naissance;

b) la date de naissance;

c) le sexe de l'enfant;

d) le nom de famille de l'enfant;

e) les prénoms de l'enfant;

f) le nom de famille du père:

g) les prénoms du père;

i) le nom de jeune fille de la mère:

j) les prénoms de la mère.

L'extrait de l'acte de mariage énonce (formule B):

a) le lieu du mariage;

b) la date du mariage;

e) le nom de famille du mari;

d) les prénoms du mari;

e) la date de naissance ou, à défaut, l'âge du mari;

f) le lieu de naissance du mari;

g) le nom de famille de la femme;

h) les prénoms de la femme;

i) la date de naissance ou, à défaut, l'âge de la femme;

j) le lieu de naissance de la femme;

k) les mentions marginales concernant la dissolution ou l'annulation du mariage.

L'extrait de l'acte de décès énonce (formule C):

a) le lieu de décès;

b) la date de décès;

e) le nom de famille du défunt;

d) les prénoms du défunt;

e) le sexe du défunt;

f) la date de naissance ou, à défaut, l'âge du défunt;

g) le lieu de naissance du défunt;

h) le dernier domicile du défunt;

i) les nom et prénoms du dernier conjoint du défunt;

j) les nom et prénoms du père du défunt;

k) les nom et prénoms de la mère du défunt.

En outre, chaque État contractant a la faculté de compléter les formules-types précitées par l'adjonction de cases supplémentaires indiquant d'autres énonciations de l'acte de l'état Civil, à condition que le libellé en ait été préalablement approuvé par la Commission Internationale de l'État Civil.

Article 5

Les extraits établis dans les conditions prévues aux Article s précédents ont la même force probante que ceux délivrés conformément aux règles de droit interne en vigueur dans l'État dont ils émanent.

IIs sont acceptés sans légalisation sur le territoire de chacun des États contractants.

Article 6

Sans préjudice des accords internationaux relatifs à la délivrance gratuite des actes de l'état Civil, les extraits délivrés en application de la présente Convention donnent lieu à la perception des mêmes droits que les extraits établis en application de la législation interne en vigueur dans l'État dont les extraits émanent.

Article 7

La présente Convention ne met pas obstacle à l'obtention d'expéditions littérales d'actes de l'état Civil établies conformément à la législation du pays où ces actes ont été dressés où transcrits.

Article 8

La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront déposés auprès du Conseil Fédéral Suisse.

Il sera dressé de tout dépôt d'instruments de ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États signataires.

Article 9

La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt du deuxième instrument de ratification, prévu par l'Article précédent.

Pour chaque État signataire, ratifiant postérieurement la Convention, celle-ci entrera en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt de son instrument de ratification.

Article 10

La présente Convention s'applique de plein droit sur toute l'étendue du territoire métropolitain de chaque État contractant.

Tout État pourra, lors de la signature, de la ratification ou de l'adhésion ou à tout autre moment, par la suite, déclarer par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse, que les dispositions de la présente Convention seront applicables à l'un ou plusieurs de ses territoires extramétropolitains, des États ou des territoires dont les relations internationales sont assurées par lui. Le Conseil Fédéral Suisse enverra, par la voie diplomatique, une copie de cette notification, certifiée conforme, à chacun des États contractants. Les dispositions de la présente Convention deviendront applicables dans le ou les territoires désignés dans la notification, le soixantième jour suivant la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu ladite notification.

Tout État qui a fait une déclaration conformément aux dispositions de l'alinéa 2 du présent Article pourra, par la suite, déclarer à tout moment, par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse, que la présente Convention cessera d'être applicable à l'un ou plusieurs des États ou territoires désignés dans la déclaration.

Le Conseil Fédéral Suisse enverra, par la voie diplomatique, une copie certifiée conforme de la nouvelle notification à chacun des États contractants. La Convention cessera d'être applicable au territoire visé le soixantième jour suivant la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu ladite notification.

Article 11

Tout État pourra adhérer à la présente Convention. L'État désirant adhérer notifiera son intention par un acte qui sera déposé auprès du Conseil Fédéral Suisse. Celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, une copie, certifiée conforme, à chacun des États contractants. La Convention entrera en vigueur, pour l'État adhérant, le trentième jour suivant la date du dépôt de l'acte d'adhésion.

Le dépôt de l'acte d'adhésion ne pourra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur de la présente Convention en vertu de l'Article 9, alinéa 1er.

Article 12

La présente Convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire des modifications de nature à la perfectionner.

La proposition de révision sera introduite auprès du Conseil Fédéral Suisse, qui la notifiera aux divers États contractants, ainsi qu'au secrétaire général de la Commission Internationale de l'État Civil.

Article 13

La présente Convention aura une durée de dix ans à partir de la date indiqué' dans l'Article 9, alinéa 1er.

La Convention sera renouvelée tacitement de dix ans en dix ans sauf dénonciation.

La dénonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du terme, être notifiée au Conseil Fédéral Suisse, qui en donnera connaissance à tous les autres États contractants.

La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'État qui l'aura notifiée. La Convention restera en vigueur pour les autre États contractants.

En foi de quoi, les représentants soussignés, dament autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

Fait à Paris, le 27 septembre 1956, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Conseil Fédéral Suisse et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États contractants.

(Segue-se um anexo do qual apenas é publicada a tradução portuguesa a seguir ao respectivo texto da Convenção, também em português.)

Convenção Relativa à Emissão de Determinadas Certidões de Registo de Estado Civil Destinadas ao Estrangeiro, assinada em Paris em 27 de Setembro de 1956 (Convenção n.º 1 da CIEC)

Os Governos do Reino da Bélgica, da República Francesa, do Grão-Ducado do Luxemburgo, do Reino dos Países Baixos, da Confederação Suíça e da República Turca, membros da Comissão Internacional do Estado Civil, desejando estabelecer disposições comuns para a emissão de determinadas certidões de registos do estado Civil destinadas ao estrangeiro, decidiram concluir, para o efeito, uma convenção e acordaram nas disposições seguintes:

Artigo 1.º

Se as certidões de registos do estado Civil que comprovem o nascimento, o casamento ou o óbito necessitarem de tradução para serem utilizadas no país em que forem exigidas, poderão ser passadas conforme o Artigo 4.º adiante mencionado e segundo os modelos A, B e C anexos à presente Convenção.

Estas certidões apenas serão facultadas às pessoas que, nos termos da lei interna do país em que o registo foi inscrito ou transcrito, têm legitimidade para obter certidões de cópia integral do mesmo registo.

Para aplicação da presente Convenção, os averbamentos fazem parte dos registos do estado Civil.

Artigo 2.º

Em cada modelo, os dizeres invariáveis, antecipadamente impressos, são redigidos em sete línguas: francês, alemão, inglês, espanhol, italiano, holandês e turco.

Todos os modelos indicam que a certidão é passada nos termos da presente Convenção.

Artigo 3.º

Qualquer certidão deverá conter a assinatura e o selo da autoridade que a passou e a data da sua emissão. As informações a fornecer deverão ser inscritas no correspondente espaço do modelo, redigindo-se o texto em caracteres latinos e as datas em números árabes; os meses serão indicados por um número árabe, de acordo com a ordem no ano.

Se o teor do registo não permitir o preenchimento de um dos espaços do modelo, será inutilizado por meio de traços.

Apenas se utilizarão os seguintes símbolos:

Para indicar o sexo:

M = sexo masculino.

F = sexo feminino.

Para indicar a dissolução ou a anulação do casamento:

Dm = óbito do marido.

Df = óbito da mulher.

Div = divórcio.

A = anulação.

Estes últimos símbolos serão seguidos da menção da data da dissolução ou da anulação.

Artigo 4.º

A certidão do registo de nascimento indicará (modelo A):

a) O lugar do nascimento;

b) A data do nascimento;

c) O sexo do registado;

d) Os apelidos do registado;

e) O nome próprio do registado;

f) Os apelidos do pai;

g) O nome próprio do pai;

h) Os apelidos de solteira da mãe;

i) O nome próprio da mãe.

A certidão do registo de casamento indicará (modelo B):

a) O lugar do casamento;

b) A data do casamento;

c) Os apelidos do marido;

d) O nome próprio do marido;

e) A data do nascimento ou, na sua falta, a idade do marido;

f) O lugar do nascimento do marido;

g) Os apelidos da mulher,

h) O nome próprio da mulher;

i) A data do nascimento ou, na sua falta, a idade da mulher;

j) O lugar do nascimento da mulher;

k) Os averbamentos relativos à dissolução ou anulação do casamento.

A certidão do registo de óbito indicará (modelo C):

a) O lugar do óbito;

b) A data do óbito;

c) Os apelidos do falecido;

d) O nome próprio do falecido;

e) O sexo do falecido;

f) A data do nascimento ou, na sua falta, a idade do falecido;

g) O lugar do nascimento do falecido;

h) O último domicílio do falecido;

i) Os apelidos e o nome próprio do último cônjuge do falecido;

j) Os apelidos e o nome próprio do pai do falecido;

k) Os apelidos e o nome próprio da mãe do falecido.

Além disso, cada Estado contratante tem a faculdade de completar os modelos-tipo anteriormente indicados mediante a junção de espaços suplementares que contenham outras indicações do registo, sob condição de o seu texto ter sido previamente aprovado pela Comissão Internacional do Estado Civil.

Artigo 5.º

As certidões passadas nos termos dos Artigo s anteriores têm a mesma força probatória das emitidas segundo as normas do direito interno em vigor no Estado donde emanam. Essas certidões serão aceites sem legalização no território de cada um dos Estados contratantes.

Artigo 6.º

Sem prejuízo dos acordos internacionais relativos à emissão gratuita de actos do estado Civil, as certidões emitidas nos termos da presente Convenção darão lugar à cobrança dos mesmos encargos devidos pelas certidões emitidas nos termos da lei interna em vigor no Estado de que emanam.

Artigo 7.º

A presente Convenção não impede a obtenção de certidões de cópia integral de registos do estado Civil passadas nos termos da lei do país em que estes registos foram inscritos ou transcritos.

Artigo 8.º

A presente Convenção será ratificada e os instrumentos de ratificação depositados junto do Conselho Federal Suíço.

Para cada depósito de instrumento de ratificação lavrar-se-á uma acta, cuja cópia certificada como conforme será enviada, por via diplomática, a cada um dos Estados signatários.

Artigo 9.º

A presente Convenção entrará em vigor no trigésimo dia seguinte ao do depósito do segundo instrumento de ratificação, previsto no Artigo anterior.

Para cada Estado signatário que posteriormente venha a ratificar a Convenção, esta entrará em vigor no trigésimo dia seguinte ao do depósito do seu instrumento de ratificação.

Artigo 10.º

A presente Convenção aplica-se de pleno direito a todo o território metropolitano de cada Estado contratante.

Qualquer Estado, no momento da assinatura, da ratificação ou da adesão, ou ulteriormente, poderá declarar, mediante notificação dirigida ao Conselho Federal Suíço, que as disposições desta Convenção se aplicam a um, ou vários, dos seus territórios não metropolitanos, a Estados ou a territórios cujas relações internacionais são por ele asseguradas. O Conselho Federal Suíço enviará, por via diplomática, uma cópia certificada como conforme desta notificação a cada um dos Estados contratantes. As disposições desta Convenção tornar-se-ão aplicáveis, no ou nos territórios designados na notificação, no sexagésimo dia seguinte àquele em que o Conselho Federal Suíço tiver recebido aquela notificação.

O Estado que haja feito uma declaração nos termos do segundo parágrafo deste Artigo poderá declarar a todo o tempo, mediante notificação dirigida ao Conselho Federal Suíço, que a presente Convenção deixará de se aplicar a um ou a vários dos Estados ou territórios indicados na declaração.

O Conselho Federal Suíço enviará, por via diplomática, a cada um dos Estados contratantes uma cópia certificada como conforme da nova notificação. A Convenção deixará de aplicar-se ao território visado no sexagésimo dia seguinte àquele em que o Conselho Federal Suíço tiver recebido a referida notificação.

Artigo 11.º

Qualquer Estado poderá aderir à presente Convenção. O Estado que o pretenda notificará a sua intenção mediante documento a depositar junto do Conselho Federal Suíço. Este enviará, por via diplomática, a cada Estado contratante uma cópia certificada como conforme. A Convenção entrará em vigor, para o Estado aderente, no trigésimo dia seguinte ao do depósito do instrumento de adesão.

O depósito do instrumento de adesão só poderá ser efectuado após a entrada em vigor da presente Convenção, nos termos do disposto no primeiro parágrafo do Artigo 9.º

Artigo 12.º

A presente Convenção poderá ser submetida a revisões a fim de nela se introduzirem modificações destinadas ao seu aperfeiçoamento.

A proposta de revisão será apresentada ao Conselho Federal Suíço, que a notificará aos diversos Estados contratantes e ao secretário-geral da Comissão Internacional do Estado Civil.

Artigo 13.º

A presente Convenção terá uma duração de dez anos a partir da data indicada no primeiro parágrafo do Artigo 9.º

A Convenção será renovada tacitamente de dez em dez anos, salvo denúncia. A denúncia deverá ser notificada, pelo menos seis meses antes de findo o prazo, ao Conselho Federal Suíço, que dela dará conhecimento a todos os outros Estados contratantes.

A denúncia apenas produzirá efeitos em relação ao Estado que a tenha notificado. A Convenção permanecerá em vigor quanto aos outros Estados contratantes.

Em fé do que os representantes abaixo assinados devidamente autorizados para o efeito, assinaram a presente Convenção.

Feita em Paris, aos 27 de Setembro de 1956, num único exemplar, que será depositado nos arquivos do Conselho Federal Suíço e do qual uma cópia certificada como conforme será entregue, por via diplomática, a cada um dos Estados contratantes.

Anexos à Convenção n.º 1

A Convenção de ... de..., relativa à emissão de determinadas certidões de registo de estado Civil destinadas ao estrangeiro. Estado ... Concelho ... Certidão de registo de nascimento ... Extracto do Artigo 3.º da Convenção: as informações a prestar são escritas em caracteres latinos e as datas em números árabes; os meses representam-se por um número de acordo com a sua ordem no ano. Se a informação pedida não figurar no registo, o espaço será inutilizado por meio de traços. Utilizar-se-ão os seguintes símbolos:

a) para indicar o sexo: M = sexo masculino; F = sexo feminino; b) para indicar a dissolução ou a anulação do casamento: Dm = óbito do marido; Df = óbito da mulher; Div= divórcio; A = anulação. Estes últimos símbolos serão seguidos da menção da data da dissolução ou da anulação.

a) Lugar do nascimento...

b) Data do nascimento...

c) Sexo do registado...

d) Apelidos do registado...

e) Nome próprio do registado...

f) Apelidos do pai...

g) Nome próprio do pai...

h) Apelidos de solteira da mãe...

i) Nome próprio da mãe...

Data da emissão, assinatura e selo dos serviços.

B

Convenção de ... de ..., relativa à emissão de determinadas certidões de registo de estado Civil destinadas ao estrangeiro.

Estado ... Concelho ... Certidão de registo de casamento... Extracto do Artigo 3.º da Convenção: as informações a prestar são escritas em caracteres latinos e as datas em números árabes; os meses representam-se por um número de acordo com a sua ordem no ano. Se a informação pedida não figurar no registo, o espaço será inutilizado por meio de traços. Utilizar-se-ão os seguintes símbolos:

a) para indicar o sexo: M = sexo masculino; F = sexo feminino; b) para indicar a dissolução ou a anulação do casamento: Dm = óbito do marido; Df = óbito da mulher; Div= divórcio; A = anulação. Estes últimos símbolos serão seguidos da menção da data da dissolução ou da anulação.

a) Lugar do casamento

b) Data do casamento

c) Apelidos do marido

d) Nome próprio do marido

e) Data do nascimento ou idade do marido

f) Lugar do nascimento do marido.

g) Apelidos da mulher

h) Nome próprio da mulher

i) Data do nascimento ou idade da mulher

j) Lugar do nascimento da mulher

k) Dissolução ou anulação

Data da emissão, assinatura e selo dos serviços.

C

Convenção de ... de ..., relativa à emissão de determinadas certidões de registo de estado Civil destinadas ao estrangeiro.

Estado ... Concelho ... Certidão de registo de óbito... Extracto do Artigo 3.º da Convenção: as informações a prestar são escritas em caracteres latinos e as datas em números árabes; os meses representam-se por um número de acordo com a sua ordem no ano. Se a informação pedida não figurar no registo, o espaço será inutilizado por meio de traços.

Utilizar-se-ão os seguintes símbolos:

a) para indicar o sexo: M = sexo masculino; F = sexo feminino;

b) para indicar a dissolução ou a anulação do casamento:

Dm = óbito do marido; Df = óbito da mulher; Div = divórcio;.A = anulação. Estes últimos símbolos serão seguidos da menção da data da dissolução ou da anulação.

a) Lugar do óbito ...

b) Data do óbito...

c) Apelidos do falecido...

d) Nome próprio do falecido...

e) Sexo do falecido ...

f) Data do nascimento ou idade do falecido...

g) Lugar do nascimento do falecido...

h) Último domicílio do falecido...

i) Apelidos e nome próprio do último cônjuge...

j) Apelidos e nome próprio do pai ...

k) Apelidos e nome próprio da mãe ...

Data da emissão, assinatura e selo dos serviços.