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Bienvenu sur le site Internet du Bureau de Documentation et Droit Comparé.

Créé en 1980, le Bureau de Documentation et Droit Comparé (GDDC), qui fonctionne sous la dépendance de l'Office du Procureur Général de la République, est un service d'expertise spécialisée à cette entité et aux magistratures du Ministère Public et du siège dans les domaines des relations internationales, de l'informatique juridique, de l'activité éditoriale et de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.

Aux termes de l'article 48 de la loi nº 60/98 du 27 août (Statut du Ministère Public), il appartient au GDDC:

  • de prêter assistance juridique, de recueillir, traiter et diffuser de l'information juridique relevant en particulier du droit communautaire, du droit étranger et du droit international, d'élaborer des études et de diffuser de l'information sur des systèmes comparés de droit, sans préjudice des attributions conférées à d'autres services du ministère de la Justice;

  • de coopérer à l'organisation et au traitement de la documentation émanant d'organismes internationaux;

  • d'assister le ministère public en matière de coopération juridique et judiciaire internationale;

  • de participer aux réunions internationales, par l'intermédiaire de magistrats ou fonctionnaires désignés à cet effet, d'assister les experts nommés pour y participer et d'apporter son concours aux représentants du Pays siégeant dans des organisations internationales;

  • de préparer, éditer et distribuer les publications organisées ou dirigées par l'Office du procureur général de la République ou par le procureur général de la République;

  • de collaborer à la divulgation du système juridique portugais à l'étranger, notamment auprès des Etats membres de la communauté des pays de langue portugaise;

  • d'élaborer des projets d'informatique juridique et de gestion, dans le domaine des attributions de l'Office du procureur général de la République, selon des plans approuvés par le ministère de la Justice;

  • d'exercer d'autres fonctions qui lui soient conférées en matière de documentation et d'information juridique.

Conformément à la loi de la coopération judiciaire internationale en matière pénale (loi nº 144/99 du 31 août), le GDDC fournit, à la demande d'une autorité judiciaire étrangère, des informations sur le droit portugais applicable à une affaire pénale déterminée ou, à la demande d'une autorité judiciaire portugaise, de l'information sur le droit étranger (article 161). Par ailleurs, le GDDC est l'organe national de réception et de transmission d'information sur le droit étranger et national en application de la Convention Européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger.

Une bibliothèque spécialisée

Aux installations du GDDC, il y a une bibliothèque spécialisée en matière de droit international et comparé, droits de l'homme et droit communautaire, contenant environ 12 000 monographies et 300 titres de périodiques juridiques. Cette bibliothèque est ouverte au public (entre 9.30 et 17.30). On y assure l'accès à l'information juridique disponible sur Internet et aux bases de données figurant sur l'intranet du GDDC; vous pouvez aussi y consulter des CD-Roms en matière juridique.

Dans le domaine de son activité éditoriale, le GDDC assure la publication du Boletim do Ministério da Justiça et du Boletim de Documentação e Direito Comparado.

Où se situe le GDDC?

Le GDDC est situé au centre de Lisbonne, dans un édifice intéressant du point de vue artistique. Il s'agit d'un immeuble qui remonte à 1946, de l'architecte Pardal Monteiro. Sa façade est revêtue de azulejos de Almada Negreiros et de petites sculptures en céramique attribuées à Jorge Barradas.

Contactes

Vous pouvez nous contacter, si vous le souhaitez, par courrier électronique - mail@gddc.pt - ou vous adresser à

Gabinete de Documentação e Direito Comparado
Rua do Vale de Pereiro, 2
1269-113 Lisboa

Téléphone: (351) 213820300
Fax: (351) 213820301

 
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